Conditions générales de vente

1. Objet :

     Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités d’achat, de paiement, d’accès et d’utilisation des formations en ligne proposées sur le site avop.ca, exploité par AVOP Formation Aéroportuaire-YUL (« l’Exploitant »). Toute commande d’un produit numérique implique l’acceptation totale et sans réserve des présentes CGV.

2. Produits et services :

    Le site propose :

  • des formations théoriques en ligne ;

  • des modules de préparation à l’examen AVOP ;

  • des vidéos explicatives ;

  • des quiz et évaluations ;

  • des guides téléchargeables.

    Les contenus peuvent être mis à jour sans préavis afin d’améliorer la qualité pédagogique.

3. Prix : 

    Les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD) et s’entendent hors taxes.
    La TPS/TVQ peut s’appliquer selon la législation en vigueur.

    L’Exploitant peut modifier les prix à tout moment, mais les formations sont facturées sur la base du tarif en vigueur lors de la commande.

4. Paiement : 

    Les paiements sont effectués via les méthodes sécurisées proposées (Stripe, carte bancaire, etc.).

    La commande est validée uniquement après confirmation du paiement.

5. Accès aux formations : 

   L’accès aux formations est accordé immédiatement après paiement, sous forme d’accès en ligne personnel.

   L’Utilisateur reconnaît que :

  • l’accès est strictement personnel et non transférable ;

  • le partage d’accès ou de mot de passe est interdit ;

  • toute fraude entraîne la résiliation immédiate du compte sans remboursement.

6. Absence de droit de rétractation et politique de remboursement : 

    Conformément aux règles applicables aux produits numériques livrés immédiatement, les formations ne sont ni remboursables ni échangeables, sauf cas d’erreur technique évidente ou double paiement.

    Aucun remboursement ne sera accordé pour :

  • un accès utilisé en partie ou en totalité ;

  • un manque de motivation ou d’assiduité de l’Utilisateur ;

  • une incapacité personnelle à réussir l’examen officiel.

7. Propriété intellectuelle : 

    Tous les contenus : vidéos, PDF, cartes, textes, questions d’examen, images, structures, modules, sites web, HTML, etc., sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion, modification, vente ou partage est strictement interdite.

8. Responsabilité : 

    AVOP Formation Aéroportuaire-YUL n’est pas responsable :

  • des interruptions du site (maintenance ou problème externe) ;

  • de l’utilisation des connaissances par l’Utilisateur ;

  • d’un échec à un examen officiel ;

  • d’erreurs provenant d’autorités externes (ADM, aéroports, employeurs).

9. Modification des CGV : 

    L’Exploitant peut modifier les présentes conditions à tout moment.
    Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

10. Loi applicable : 

    Les présentes CGV sont régies par les lois de la Province de Québec et les lois du Canada.

    Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du district judiciaire du domicile de l’Exploitant.